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Lorsque vous décidez d'acquérir la "cession des droits patrimoniaux d'auteurs", le photographe vous cède l'intégralité des droits de reproduction et de représentation sur les photographies. Cela vous donne le droit : 

  • D'utilisation direct
  • De reproduction, de représentation et d’adaptation des photographies sous forme d’édition numérique, par tout réseau numérique et notamment Internet, par téléphonie mobile, ou par tout autre procédé existant ou à venir ; 
  • De transformation et d’adaptation des photographies pour les besoins de la mise en réseau ou publication sans que cela ne porte atteinte au droit moral de l’auteur

Cession des droits patrimoniaux d'auteurs

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Lorsque vous décidez d'acquérir la "cession des droits patrimoniaux d'auteurs", le photographe vous cède l'intégralité des droits de reproduction et de représentation sur les photographies. Cela vous donne le droit : 

  • D'utilisation direct ;
  • De reproduction, de représentation et d’adaptation des photographies sous forme d’édition numérique, par tout réseau numérique et notamment Internet, par téléphonie mobile, ou par tout autre procédé existant ou à venir ; 
  • De transformation et d’adaptation des photographies pour les besoins de la mise en réseau ou publication sans que cela ne porte atteinte au droit moral de l’auteur.